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CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

En général (valable pour les achats en ligne et dans le magasin) :

  1. Toutes relations contractuelles entre Zelfbouwmarkt BVBA, située à 9400 Ninove, Ring-West 11, Numéro d'identification TVA : BE0632 928 859, et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente, à l’exception des conditions générales et spécifiques de l’acheteur. Enfin, Zelfbouwmarkt distribue également des dépliants, des directives pratiques et d'autres informations. En cas de divergence entre ces documents et les présentes conditions générales de vente, les dispositions des présentes conditions générales de vente prévaudront à tout moment. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre sur Zelfbouwmarkt et à tout contrat à distance conclu entre Zelfbouwmarkt et le consommateur.
  2. Les marchandises doivent être retirées par l’acheteur au plus tard 30 jours après notification par Zelfbouwmarkt que les marchandises commandées sont disponibles. Si l’acheteur ne vient pas retirer les marchandises à temps, Zelfbouwmarkt est en droit de facturer 2 % du montant total de la commande par mois pour frais de stockage.
  3. Transfert de propriété : Le transfert des risques d'endommagement, de destruction et de disparition de la marchandise a lieu au moment de la livraison. Le transfert de propriété de la marchandise n'a lieu qu'après le paiement intégral du prix convenu par l'acheteur. Tant que le prix n'a pas été intégralement payé, l'acheteur n'a pas le droit de disposer des marchandises, en particulier il ne peut pas les donner en gage ou les vendre à un tiers ou les mettre à la disposition d'un tiers de quelque manière que ce soit. L'acheteur ne peut pas non plus incorporer, transformer, aliéner, transférer et/ou grever les marchandises.
  4. Si l’acheteur ne respecte pas les obligations contractuelles, Zelfbouwmarkt se réserve le droit, après mise en demeure, soit d’interrompre ses obligations soit de résilier le contrat sans intervention juridique, si aucune suite (utile) n’est donnée à la mise en demeure dans les huit jours ouvrables, sans préjudice du droit d’indemnisation à Zelfbouwmarkt.
  5. L’acheteur doit signaler tout défaut visible relatif aux marchandises livrées à Zelfbouwmarkt par courrier recommandé dans les 48 heures qui suivent la livraison des marchandises. En l’absence de notification, l’acheteur ne pourra plus invoquer ce(s) défaut(s). Le client est obligé de vérifier les marchandises achetées avant le placement à la recherche d’éventuels défauts. Après le placement des marchandises, les éventuels défauts visibles seront réputés acceptés et aucune plainte ne sera acceptée.
  6. L’acheteur ne peut en aucun cas facturer des travaux de réparation à Zelfbouwmarkt quels qu’ils soient, réalisés par ses soins.
  7. Zelfbouwmarkt fournit au consommateur une garantie conforme aux dispositions légales pour tout défaut de conformité existant lors de l’enlèvement, la livraison ou la réalisation des travaux des marchandises et ce, dans le délai de garantie légal. Cette garantie n’est valable que dans le cas d’une utilisation privée normale, conforme aux instructions d’utilisation et d’entretien de l’article.
  8. S’il est question d’une plainte portée à la connaissance de Zelfbouwmarkt dans les délais et conformément à l’article 5, et que Zelfbouwmarkt consent, par écrit, à une indemnisation, celle-ci se limitera au maximum au remboursement du prix éventuellement déjà payé pour les marchandises concernées.
  9. Dans le cas d’une commande d’articles sur mesure ou sur plan, Zelfbouwmarkt établit l’offre sur la base des dimensions communiquées par l’acheteur, qui porte l’entière responsabilité en ce qui concerne l’exactitude de ces mesures. L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des dimensions reprises sur le bon de commande.
  10.  Zelfbouwmarkt se réserve le droit d’annuler des commandes sans indemnisation lorsque l’exécution normale de celles-ci est compromise par des cas de force majeure. Sont expressément considérés comme cas de force majeure : grèves, lock-out, manque de transport, incendie, inondation, dégâts de matériel, émeute, guerre, épidémie, accident, que ce soit chez Zelfbouwmarkt ou l’un de ses fournisseurs, quelle qu’en soit la cause. Cette liste n’est pas exhaustive.
  11.  Si les conditions générales ou d’autres documents sont portés à la connaissance de l’acheteur dans une autre langue que le néerlandais, cela sera uniquement à titre informatif. En cas de contestation sur l’interprétation, le texte rédigé en néerlandais sera celui de référence.
  12.  Si l’un des articles était déclaré nul et non avenu, cela n’entrainera pas la nullité des autres conditions générales.
  13.  En cas de contestation, seuls les tribunaux de Termonde (Dendermonde) sont compétents, sans porter préjudice aux dispositions du Code judiciaires qui sont d’application s’il s’agit d’une contestation entre Zelfbouwmarkt et un consommateur. Les actuelles conditions générales sont régies par le droit belge.

1.1 L'offre:

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. (s'applique en particulier pour les dépliants Zelfbouwmarkt)
  2. Si Zelfbouwmarkt utilise des images au niveau du produit, il s'agit de la meilleure représentation véridique possible des produits offerts, sauf indication contraire explicite. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas Zelfbouwmarkt. Les photos sur les pages d'information sont souvent illustratives !
  3. Chaque offre contient de telles informations qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

1.2 Expédition :

  1. Lorsque les produits sont envoyés à une certaine adresse en Belgique, c'est parce que le client l'a demandé. Si le client conteste avoir passé une telle commande, il doit le prouver. Le client s'assure qu'il peut recevoir les produits le jour de la livraison.
  2. Les procurations aux adultes sont possibles. Toute personne présente au lieu de livraison en Belgique et recevant les produits est présumée avoir reçu une telle procuration.
  3. Si les produits ne peuvent pas être livrés parce que le client refuse la livraison, tous les frais de transport supplémentaires sont à la charge du client, à moins qu'il ne puisse prouver que les marchandises offertes ont été endommagées et/ou que les produits n'étaient pas conformes à la commande, de sorte qu'il a légitimement refusé la livraison.
  4. Toutes les expéditions et livraisons sont facturées aux taux d'expédition et de livraison de Zelfbouwmarkt et sont payées à l'avance par le client. Le client est responsable des livraisons pour lesquelles l'utilisation d'un élévateur de déménagement est nécessaire.
  5. Toute erreur commise par Zelfbouwmarkt en ce qui concerne les biens livrés (comme une erreur de nombre ou de quantité) doit être notifiée par l'acheteur à Zelfbouwmarkt au plus tard 48 heures après la livraison.

1.3 Vie privée :

Les données personnelles du client sont collectées et traitées par Zelfbouwmarkt.

1.3.1 Base juridique du traitement :

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur le règlement général sur la protection des données (règlement 2016/679).

Par ailleurs, la législation RGPD du 25/05/2018 a été mise en œuvre afin que vous ayez toujours accès à votre traitement des données et que vous puissiez toujours le modifier si nécessaire.

1.3.2 Finalités du traitement :

Zelfbouwmarkt collecte et traite les données personnelles des clients à des fins de gestion des clients et des commandes (par exemple, administration des clients, gestion des commandes, suivi des livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et envoi de publicité personnalisée).

1.3.3 Permission :

  1. Sous réserve du consentement exprès du client, Zelfbouwmarkt peut lui envoyer des communications commerciales (par exemple par courrier électronique).
  2. Le client peut retirer son consentement à tout moment, par exemple en modifiant les paramètres de son compte client et/ou en envoyant gratuitement un e-mail :

Nous ajusterons alors immédiatement vos données comme demandé!

  1. Si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés, les données à caractère personnel du client seront partagées avec d’autres sociétés (du groupe Zelfbouwmarkt) qui sont directement ou indirectement liées à Zelfbouwmarkt ou à tout autre partenaire de Zelfbouwmarkt. Zelfbouwmarkt garantit que ces bénéficiaires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel.

1.3.4 Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction et de portabilité des données à caractère personnel :

  1. Le client a le droit d'accéder à tout moment à ses données personnelles et peut les corriger (ou les faire corriger) si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer et en limiter le traitement.
  2. Le client a le droit de s'opposer gratuitement à tout traitement de ses données personnelles à des fins de prospection. En outre, le client a le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, commune et lisible) de ses données personnelles et de faire transférer les données personnelles à une autre entreprise (droit à la transférabilité des données personnelles).
  3. Afin d'exercer les droits ci-dessus, le client est prié de :
    1. d'adapter lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou
    2. envoyer gratuitement un e-mail à l'adresse suivante : webshop@zelfbouwmarkt.be ou info@zelfbouwmarkt.be
    3. contacter le bureau d'information dans le magasin.

1.3.5 Période de conservation des données :

  1. Les données personnelles traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux exigences légales (y compris les exigences comptables).
  2. Les données personnelles traitées à des fins de prospection seront conservées aussi longtemps que nécessaire.

1.3.6 Données personnelles collectées et traitées par le prestataire de services de paiement :

  1. Zelfbouwmarkt n'est pas responsable du traitement des données personnelles du client dans le cadre de l'opération de paiement.
  2. Ces données personnelles ne sont traitées que par le prestataire de services de paiement, qui est tenu de respecter les dispositions légales concernant le traitement des données personnelles dans le cadre de son assignation. Pour toute demande ou question, les clients peuvent contacter directement le service clientèle du prestataire de services de paiement.

Spécifiquement pour les achats offline (magasin) :

  1. Les factures sont toujours payables au comptant, sauf conditions spécifiques écrites contraires de Zelfbouwmarkt. En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts moratoires à concurrence de 1 % par mois. En outre, toute facture qui n’aura pas été payée par l’acheteur à l’échéance sera majorée de plein droit et sans rappel de paiement d’un montant égal à 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 euros. En cas de retard de paiement ou de non-paiement par l’acheteur, Zelfbouwmarkt se réserve le droit d’interrompre sans mise en demeure préalable l’enlèvement, la livraison ou la réalisation des travaux encore à effectuer sous réserve de tout autre droit. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. En cas de retard de paiement, toutes les réductions et promotions accordées seront annulées. En cas de contestation, l’opposition à la facture doit être notifiée dans un délai de 8 jours après réception de celle-ci.
  2. En passant une commande, l’acheteur doit s’acquitter d’un acompte de minimum 30 %.
  3. Si Zelfbouwmarkt assure également le placement des marchandises, Zelfbouwmarkt doit avoir reçu la totalité du montant restant dû, minimum 4 jours ouvrables avant le début des travaux, soit par virement sur le compte de Zelfbouwmarkt soit par paiement dans le magasin de Zelfbouwmarkt.
  4. Dans le magasin, le paiement peut être effectué en espèces selon les limites légales maximales, avec un chèque bancaire certifié, avec des éco-chèques, avec un bon d’achat ou un chèque-cadeau de Zelfbouwmarkt et avec les cartes bancaires et les cartes de crédit. 
  5. La livraison ne peut être effectuée que pour les carrelages, les sols stratifiés et PVC, et ce aux frais du client.
  6. Les délais de livraison sont seulement donnés à titre indicatif, ils ne sont en aucun cas contraignants, et ne peuvent jamais entraîner la résiliation du contrat ou une indemnisation.
  7. En cas d’annulation d’une commande par l’acheteur, il faudra payer à Zelfbouwmarkt une indemnisation minimum de 30 % du montant total de la commande annulée, sans préjudice de la possibilité pour Zelfbouwmarkt d’exiger une indemnisation plus élevée si Zelfbouwmarkt présente la preuve de dommages subis plus élevés.
  8. Même en cas d’une éventuelle protestation ou dans l’attente d’une décision de justice, toute facture doit être payée dans le mois qui suit la date de facturation.

Spécifiquement pour les achats en ligne (site Web) :

3.1 Applicabilité :

  1. Avant de conclure un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Zelfbouwmarkt doit, avant la conclusion du contrat à distance, indiquer comment les conditions générales de Zelfbouwmarkt peuvent être consultées.
  2. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il est indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées au consommateur par voie électronique ou gratuitement à la demande du consommateur.
  3. Dans le cas où à côté des conditions générales d’autres conditions de produit ou de service sont en vigueurs, les premier et deuxième alinéas de section 1 s'appliqueront mutatis mutandis.

3.2 Commandes et contrats : généralités

  1. Une commande ne mène qu'à un contrat si un numéro de commande et un numéro de référence client ont été créés par Zelfbouwwmarkt et ont été remis au client ou envoyés via un e-mail de confirmation et si la commande complète a été payée.
  2. Quelques systèmes de paiement sont activés en ligne. Si le paiement n'a pas été enregistré par notre système de paiement (Mollie), la procédure de paiement devra être relancée et/ou les limites de crédit de votre prêteur devront être vérifiées.

3.3 Modalités d'achat et livraisons :

3.3.1 Achat dans le magasin d'articles en stock :

Le client doit payer la commande en totalité. Le client peut immédiatement emporter la marchandise à la maison. La livraison ne peut être effectuée que pour les carrelages, les sols stratifiés et PVC, et ce aux frais du client.

3.3.2 Achat dans le magasin d'un article sur commande :

Le client doit payer une avance (minimum 30%). Le client est informé lorsque le produit peut être retiré. Le solde restant doit être payé pour l'encaissement final. La livraison ne peut être effectuée que pour les carrelages, les sols stratifiés et PVC, et ce aux frais du client.

3.3.3 Achats en ligne :

Le client doit payer la commande en totalité. Le client peut se faire livrer la marchandise, si cela est indiqué, et/ou retirer les marchandises. Les frais de livraison dépendent du lieu, des dimensions, de la nature et du poids de l'envoi.

3.4 Délais de livraison :

Les délais de livraison sont seulement donnés à titre indicatif, ils ne sont en aucun cas contraignants, et ne peuvent jamais entraîner la résiliation du contrat ou une indemnisation.

3.4.1 Achat dans le magasin:

  • Marchandises en stock, personnalisées ou à commander : à définir par catégorie de produits.

3.4.2 Achat en ligne :

  • Marchandises en stock : 3 à 5 jours ouvrables.
  • Livraisons de palettes : 5 à 10 jours ouvrables
  • Marchandises qui ne sont plus en stock / personnalisées / marchandises à commander : à déterminer par catégorie de produits

Si 1 produit n’est pas en stock, l’entièreté ne sera livré que lorsque le produit indisponible sera de nouveau disponible. Tout est envoyé en groupes afin de réduire les coûts de livraison.

Les délais de livraison pour les commandes à l'étranger peuvent varier considérablement et sont fixés en consultation mutuelle entre le client et Zelfbouwmarkt.

3.5 Droit de rétractation/retour :

  1. Si le client a effectué un achat en ligne (via le site web), il a le droit d'annuler cet achat. Il n'est pas nécessaire d'en donner la raison ou de payer des frais supplémentaires s'il le fait dans un délai de 14 jours civils à compter du jour de la livraison.
  2. Pendant ces 14 jours, le client doit informer Zelfbouwmarkt  du retrait de l'achat en indiquant l'article qu'il souhaite retourner avec spécification de la référence du produit et du prix. Il donne également le numéro de commande (14/....) de la commande, la référence client (W....) ainsi que la date de livraison. Vous pouvez également demander la révocation du document ou le télécharger à partir de notre site Web.
  3. Attention : votre facture sera toujours utilisée comme preuve !

3.6 Procédure de rétractation/retour (pas de réclamations pour dommages) :

  1. Remplissez le formulaire de rétractation pour initier votre procédure de retour et envoyez-le à : webshop@zelfbouwmarkt.be.
  2. Ajoutez également le "document de rétractation" à votre colis de retour.
  3. Faites votre choix entre eux :
    1. Retournez l'article vous-même (adresse : Zelfbouwmarkt BVBA, Ring-West 11, 9400 Ninove). N'oubliez pas votre facture!
    2. Renvoyer l'article par correspondance (adresse de retour : Zelfbouwmarkt BVBA, Département Retours, Ring-West 11, 9400 Ninove).

Donc, si vous optez pour un transporteur, vous le paierez et c'est à vos propres risques. Cela signifie qu'en cas d'avarie de transport, vous êtes également responsable et les coûts qui y sont associés seront également récupérés auprès de vous.

  1. Copiez votre facture et ajoutez-le à votre colis de retour.
  2. Les marchandises doivent être retournées en parfait état et/ou dans un emballage fermé/original.
  3. Après vérification de l'état de la marchandise, le remboursement sera effectué (notez que seule la valeur nominale de la marchandise sera remboursée, pas les frais d’expédition ou les frais de retour !)
  4. Dans certaines circonstances, l'acheteur n'a pas droit à la reprise de son achat par Zelfbouwmarkt. Entre autres choses :
    1. commandes sur mesure (fenêtres, portes, rideaux, rideaux, décoration générale des fenêtres, etc.
    2. produits à commander (pas en stock ou dans l’assortiment de Zelbouwmarkt).
    3. marchandises personnalisées pour le client (par ex. papier peint avec photo de votre famille)
  5. Même si nous importons nos produits avec le plus grand soin afin d'élargir notre gamme en ligne, les prix et les photos présentés sur le site ne sont pas contraignants et peuvent, dans des cas exceptionnels, contenir des informations incorrectes ou incomplètes. Le site peut également faire l'objet d'erreurs techniques fortuites. Lorsque de telles erreurs sont identifiées, elles seront corrigées dès que possible.
  6. Zelfbouwmarkt n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, causés par son site Web ou des sites Web connexes. Que ce soit en termes de prix, d'images ou de textes, les erreurs constatées ne donnent pas à l'acheteur le droit de réclamer le montant payé pour un produit ou toute autre forme de compensation. En cas de litige de la part d'un client, Zelfbouwmarkt  présentera en tout état de cause la meilleure solution possible, avec la plus grande objectivité possible et tout en maintenant un esprit commercial.

3.7 Droit de propriété :

Le site Web de Zelfbouwmarkt et toutes ses parties, à l'exception de certains (hyper-) liens qui mènent à des sites Web en dehors du domaine de Zelfbouwmarkt, sont la propriété de Zelfbouwmarkt BVBA. Il n'est pas permis de publier, copier ou stocker le site ou des parties de celui-ci sans l'autorisation écrite expresse du Zelfbouwmarkt. Cette autorisation n'est pas nécessaire pour l'utilisation personnelle et non commerciale du site de Zelfbouwmarkt.

3.8 Enregistrement des plaintes :

Nous vous recommandons de nous faire part de vos plaintes en envoyant un courriel à webshop@zelfbouwmarkt.be. Si cela ne mène pas à une solution, à partir du 15 février 2016, les consommateurs de l'UE pourront également enregistrer des plaintes par l'intermédiaire de la plate-forme ODR de la Commission européenne. Cette plate-forme ODR peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n'est pas encore traitée ailleurs, vous êtes libre de déposer votre plainte via la plate-forme de l'Union européenne.

 


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